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12/09/2012
AMF
AMAFI - 12-38 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS - MODIFICATIONS DU RG AMF INDUITES PAR LA LOI DU 22 MARS 2012
Consultation de l'AMF
09/09/2012
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AMAFI - 12-37 - RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
Réponse de l'AMAFI à la Consultation de l'AMF sur ses positions et recommandations
24/07/2012
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AMAFI - 12-34 - FRANCHISSEMENT DE SEUILS
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30/03/2012
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AMAFI - 12-18 - PROJET DE QUESTIONS - RÉPONSES DE L'AMF RELATIF AU SERVICE DE PLACEMENT ET À LA DISTRIBUTION D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Observations de l'AMAFI
20/03/2012
AMF
AMAFI - 12-17 - CONCERTATION PROFESSIONNELLE - RETRAITEMENT DE LA DOCTRINE
Consultation de l'AMF sur neuf documents de doctrine retraités - Observations de l'AMAFI
14/03/2012
AMF
AMAFI - 12-15 - DEMANDE D'ACCEPTATION DES CONTRATS DE LIQUIDITÉ SUR TITRES DE CRÉANCES EN TANT QUE PRATIQUE DE MARCHÉ ADMISE PAR L'AMF
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
31/01/2012
AMF
AMAFI - 12-08 - CONSULTATION DE L'AMF SUR CERTAINES MODIFICATIONS DE SON RÈGLEMENT GÉNÉRAL CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES
Observations de l'AMAFI
19/01/2012
AMF
AMAFI - 12-04 - MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU RG AMF RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET PROJET D'INSTRUCTION DE L'AMF
03/01/2012
AMF
AMAFI - 11-48 - TRANSPOSITION DANS LE RG AMF DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2010/73/UE - PROSPECTUS ET TRANSPARENCE
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
15/03/2011
AMF
AMAFI - 11-15 - RAPPORT DE GROUPE DE TRAVAIL DE L'AMF SUR L'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES ÉPARGNANTS ET LES INVESTISSEURS
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
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