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28/10/2024
Fiscalité
AMAFI - 24-69 - L’AMAFI publie son Baromètre 2024 de la fiscalité de l’épargne et du financement des entreprises.
22/04/2024
Fiscalité
AMAFI - 24-30 - ETNC - Régimes fiscaux dérogatoires
19/04/2024
Fiscalité
AMAFI - 24-29 - Régime TVA des offres composites - Consultation publique sur le BOFiP
27/03/2024
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur
AMAFI - 24-23 - Taxe sur les transactions financières - Guide d'application
Cette note annule et remplace la note AMAFI / 23-11FR
21/12/2023
Fiscalité
AMAFI - 23-86 - Liste des sociétés dont les titres sont assujettis à la TTF en 2024
15/09/2023
Fiscalité
AMAFI - 23-71 - Consultation CE FASTER - Contribution de l'AMAFI
02/06/2023
Fiscalité
AMAFI - 23-46 - Rapport AMF PEA - Consultation
27/02/2023
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur
AMAFI - 23-11 - French Financial Transaction Tax
Guidelines
27/02/2023
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur
AMAFI - 23-11 - Taxe sur les transactions financières - Guide d'application
Cette note a été remplacée par la note AMAFI / 24-23FR
23/12/2022
Fiscalité
AMAFI - 22-93 - Liste des sociétés dont l'acquisition de titre est assujettie à la TTF en 2023
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