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Documentation


14/11/2013
AMF

AMAFI - 13-55 - UN NOUVEAU CADRE POUR FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

Consultation du Ministère de l'Economie, de l'ACPR et de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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13/11/2013
AMF

AMAFI - 13-54 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME D'ACTIVITÉ ET LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE NOTIFICATION DE PASSEPORT DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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12/11/2013
AMF

AMAFI - 13-53 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LA CERTIFICATION PAR L'AMF D'UN EXAMEN RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHÉ

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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25/07/2013
AMF

AMAFI - 13-38 - PROJET DE MISE À JOUR DE LA POSITION AMF N° 2006-23

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers

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11/07/2013
AMF

AMAFI - 13-35 - POSITION-RECOMMANDATION AMF N° 2013-10

Avantages et rémunérations reçus pour la commercialisation

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16/05/2013
AMF

AMAFI - 13-22 - PROJET DE MODIFICATION DU RG SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EMIR

Consultation publique de l'AMF - Contribution de l'AMAFI

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12/11/2012
AMF

AMAFI - 12-53 - POSITION AMF N° 2012-09 RELATIVE AUX OFFRES DE TITRES FINANCIERS PAR PLACEMENT PRIVÉ

Avis juridique rendu à l'AMAFI

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28/10/2012
AMF

AMAFI - 12-50 - PROJET D'INTRODUCTION D'UNE OBLIGATION DE CONSERVATION DES MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES

Consultation de l'AMF

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14/10/2012
AMF

AMAFI - 12-49 - ATTESTATION "DE COMPLÉTUDE" SUR LES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ CIBLE LORS D'UNE OFFRE PUBLIQUE

Précisions apportées par l'AMF

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09/10/2012
AMF

AMAFI - 12-45 - PROJET DE POSITION SUR LE RECUL DES INFORMATIONS RELATIVES À LA CONNAISSANCE DU CLIENT

Consultation de l'AMF

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