Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
21/04/2015
Abus de marché
AMAFI - 15-23 - Mandats de gestion programmée
Difficultés opérationnelles rencontrées dans leur mise en oeuvre - Propositions de modification de la Recommandation AMF n° 2010-07
24/03/2015
Commission Européenne
AMAFI - 15-19 - Union des marchés de capitaux (UMC)
Réflexion de l'AMAFI
AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF
Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT
AMAFI - 15-17 - Consultation paper of ESMA on MiFID II / MiFIR
AMAFI - 15-10 - MIF 2 - Mesures d'application - Paiement de la recherche
Un débat de fond est nécessaire au regard de l'enjeu macro-économique
15-09 Adhérents de l'AMAFI - les différentes catégories d'adhérents
Conformément à l’article 2 de ses statuts,
« L'AMAFI assure la représentation et la défense des droits ainsi que des intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu'individuels...
AMAFI - 14-51 - Documents à élaborer par l'ESMA dans le cadre des mesures de niveau 2 du dispositif MIF 2
05/11/2014
Fonctionnement des marchés
AMAFI - 14-47 - gouvernance, contrôle interne et rémunérations - textes réglementaires de transposition de la CRD IV - premier point d'attention
Dans le prolongement des modifications apportées à la partie législative du Code monétaire et financière par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février...
AMAFI - 14-45 - Consultation AMF - Propositions du GT sur les IPO - Observations de l'AMAFI
Consultation de l'AMAFI
19/10/2014
Fonctionnement des marchés
AMAFI - 14-44 Règlement EMIR - Q&A concernant sa mise en oeuvre - synthèse des questions abordées par le comité juridique
A la suite de l’entrée en vigueur le 15 mars 2013 de plusieurs normes techniques de niveau 2 relatives au Règlement n°648/2012 sur les produits dérivés de gr&eacu...