Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
01/10/2018
Commission Européenne
AMAFI - 18-54 - Brexit - Note de position
25/07/2018
Commission Européenne
AMAFI - 18-36 - EC Proposal for a Regulation - Promotion of the use of SME Growth Markets - AMAFI's Feedback
23/02/2018
Commission Européenne
AMAFI - 18-12 - Building a proportionate regulatory environment to support SME listing
EC consultation - AMAFI comments
17/03/2016
Commission Européenne
AMAFI - 16-14 - EC proposal for a regulation on the prospectus to be published when securities are afforded to the public or admitted to trading
On 30 November 2015, the European Commission has published a “Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prospectus
26/01/2016
Commission Européenne
AMAFI - 16-08 - Union des marchés de capitaux - Appel à témoignage
Contribution générale de l'AMAFI
12/05/2015
Commission Européenne
AMAFI - 15-27 - EC Consultation on the review of the prospectus directive
AMAFI's contribution
12/05/2015
Commission Européenne
AMAFI - 15-29 - EC Consultation on EU Framework for simple, transparent and standardised securitisation
AMAFI's contribution
24/03/2015
Commission Européenne
AMAFI - 15-19 - Union des marchés de capitaux (UMC)
Réflexion de l'AMAFI