Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 20-48 - EC's initiative on a DR on the minimum information content of the prospectus exemption document
AMAFI's réponse
29/06/2020
Documentation Générale
COVID-19 - Mis à jour au 29 juin à 14h
Toutes les informations utiles
17/02/2020
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur
AMAFI - 20-15 - Externalisation - Cartographie AMAFI
11/02/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-11 - Risques juridiques - Principales obligations et méthodologie
11/02/2020
Contrats Types
AMAFI - 20-12 - Contrat Type AMAFI Accord de Confidentialité
26/08/2019
Abus de marché
AMAFI - 19-79b - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée
Observations
26/08/2019
Abus de marché
AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée
Version pdf
26/08/2019
Abus de marché
AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée
Version Word
AMAFI - 19-77 - Brexit dur - Note d'information - Etat des lieux des principales initiatives des Etats membres
19/08/2019
Documentation Générale
AMAFI - 19-76 - Loi PACTE - Principales mesures