L’AMAFI a participé à la création d’un kit pédagogique à destination des enseignants et des prescripteurs d’orientation de l’éducation nationale. Il a pour but de leur permettre de comprendre l’univers des marchés financiers et d’être en mesure d’en parler à leurs élèves avant leur choix d’orientation.
L’AMAFI a accueilli mi-décembre ses homologues européens d’EFSA, European Forum of Securities Associations afin d’échanger sur leurs dossiers d’intérêt commun, notamment la future déclinaison au niveau 2 de MiFIR révisé, la Retail Investment Strategy, le raccourcissement éventuel du cycle de règlement-livraison à T+1 ou encore les négociations en cours sur le Listing Act.
L’objectif de cette rencontre consistait également à réfléchir aux priorités souhaitées par la Profession pour la prochaine Commission européenne concernant les marchés de capitaux. Dans la perspective du renouvellement institutionnel attendu après les élections de juin 2024, EFSA s’est en effet donné pour objectif de faire des propositions communes pour des marchés européens plus profonds à même de contribuer au financement de l’économie européenne. L’AMF, par la voix de son Secrétaire général, Sébastien Raspiller, est intervenue pour présenter ses priorités européennes et échanger avec les membres d’EFSA.
Ceux-ci se retrouveront au second trimestre 2024 dans les bureaux de l’Association des marchés financiers danois (FIDA), qui succèdera à l’AMAFI pour assurer le secrétariat du Forum pendant un an.
L’ESMA a publié l’été dernier un rapport sur les réponses reçues au Call for Evidence qu’elle avait lancé en 2022 sur l’activité de pre-hedging, qui vise les opérations réalisées aux fins de couverture par anticipation d’une possible opération d’un client ou d’une contrepartie. Au vu de ce rapport, l’AMAFI a jugé utile de réitérer auprès de l’AMF puis dans un second temps, de l’ESMA, certaines des positions qu’elle avait exprimées dans sa réponse à l’autorité européenne (AMAFI / 22-67).
Ainsi, l’Association, dans une note adressée aux deux autorités (AMAFI / 24-06), rappelle que les opérations de pre-hedging sont essentielles au bon fonctionnement des marchés financiers et ne doivent en conséquence pas être systématiquement considérées comme des opérations d'initiés. Elle encourage de plus l’ESMA à mieux distinguer les opérations de hedging et les opérations de pre-hedging et insiste sur la difficulté à recueillir l’accord préalable des clients pour le pre-hedging sur les marchés électroniques ou sur ceux fonctionnant par demande de prix (RFQ).
Dans le cadre de sa Stratégie Digitale Européenne et plus spécifiquement de son volet Stratégie en matière de Finance Digitale, la Commission européenne a publié l’année dernière des propositions pour permettre aux clients de rendre accessibles à des tiers leurs données relatives à des « investissements en instruments financiers » détenues par les établissements financiers. Cette initiative pour une « Finance ouverte « (Open Finance) prend la forme d’une proposition de modification de la directive sur les services de paiement ainsi que d’un projet de règlement sur l’accès aux données financières (Financial Data Access ou FIDA).
Ce projet soulève un enjeu important de souveraineté de l’Union européenne sur les données. Ses conséquences apparaissent par ailleurs très importantes pour les acteurs des marchés de gros qui devront mobiliser des ressources très importantes, alors même que le bénéfice attendu pour les clients est très incertain dans un domaine où par ailleurs de nombreux États, parmi les plus avancés en la matière, laissent faire les forces de marché. Au moment où l’AMAFI met en avant l’enjeu de compétitivité des acteurs des marchés de l’UE (lien News rapport), cette proposition paraît ainsi particulièrement malvenue.
L’Association milite ainsi pour exclure du champ de cette règlementation les clients professionnels au sens de MiFID, estimant par ailleurs que la portabilité des données de ces derniers ne constitue par un enjeu.
À la suite de la décision de l’industrie américaine d’adopter un cycle de règlement-livraison accéléré en 1 jour (T+1) dès avril 2024, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont décidé de lancer des études sur l’opportunité de raccourcir eux aussi le cycle actuel de deux jours à un seul jour après la négociation.
Dans ce contexte, l’AMAFI a répondu, en collaboration avec France Post Marché et l’AFG, à une consultation de l’ESMA sur la mise en place en Europe d’un tel cycle de règlement-livraison à T+1, voire T.0 (AMAFI / 23-85).
Les Associations ont convenu de n’étudier que le scénario relatif à T+1. En effet, mettre en place un règlement-livraison le jour même de la négociation nécessiterait des modifications profondes de la technologie sur laquelle s’appuient aujourd’hui les marchés financiers qui semblent irréalisables à court ou moyen terme.
L’AMAFI a ainsi fait part des observations suivantes :
A ce stade, les inconvénients techniques semblent ainsi l’emporter. De plus, si le passage à T+1 d'autres juridictions aura certainement des conséquences pour les parties prenantes européennes (entreprises d'investissement et sociétés de gestion), celles-ci ne devraient pas être surestimées. Il serait plus opportun d’estimer les coûts et avantages d'un passage à T+1 en Europe une fois que les autres marchés, en particulier le marché américain, seront passés à ce nouveau délai.
Le Parlement européen et le Conseil viennent de trouver un terrain d’entente sur le rapatriement dans l'Union européenne de la compensation des dérivés.
A lire dans Finascope : Interview de Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI.
Retrouvez dans la deuxième édition de cette publication de l’AMAFI un panorama des grands enjeux de l’année pour les acteurs de marché.
Les priorités pour les marchés européens de capitaux, MiFIR, EMIR, Retail Investment Strategy, attractivité de la Place, finance durable …autant de dossiers structurants pour l’AMAFI et ses adhérents à découvrir dans ces pages.
Dans la perspective des élections européennes de juin et des priorités que se fixera la Commission européenne pour sa nouvelle mandature, l’AMAFI a publié en début d’année ses recommandations pour le développement de marchés de capitaux profonds, liquides et compétitifs, en mesure de contribuer au financement des entreprises et d’offrir des outils d’épargne performants (AMAFI / 23-88).
Fruits de plusieurs mois de réflexion au sein de sa Commission Action Européenne, ces propositions nécessitent un changement profond d’approche, plaçant l’impératif de compétitivité au même rang que la stabilité financière, la transparence ou la protection des investisseurs.
Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, a ainsi porté en ce début d’année ces propositions auprès d’interlocuteurs variés au sein des institutions, autorités et organismes français (notamment, cabinet du Ministre, DGT et AMF) et européennes (notamment, Commission européenne, ESMA et représentants d’États membres).
Au niveau national
Dans l’ensemble, le constat selon lequel les acteurs et marchés européens voient leur compétitivité diminuer, dans un contexte où le financement de l’économie par le marché est très en deçà de son potentiel, est largement partagé. Ainsi, les propositions de faire évoluer le fonctionnement européen, s’agissant notamment de l’introduction d’un test de compétitivité préalable à toute nouvelle législation ou de la nécessité de doter l’ESMA de la capacité à émettre des lettres de non-intervention, ainsi que les deux mesures clés préconisées par l’Association concernant la titrisation et le développement d’outils d’épargne de long terme, ont été très bien accueillies.
La France, par l’intermédiaire de la mission confiée par le Ministre à M. Noyer, dédiée à la relance de l’Union des marchés de capitaux, devrait proposer des réformes d’ici la fin du mois d’avril.
Au niveau européen
Si les interlocuteurs de la Commission et des États membres ont, sur le principe, bien accueilli les propositions de l’AMAFI, les opinions étaient plus réservées sur leurs conséquences ou sur les modalités de leur mise en œuvre. Par exemple, concernant le renforcement des prérogatives de l’ESMA, qui impliquerait une perte de souveraineté en matière de supervision, ou encore le développement du marché européen de la titrisation soutenu par une garantie pan-européenne qu’apporterait la Banque européenne d’investissement, qui impliquerait une solidarité inenvisageable par certains États membres.
Les échanges avec Verena Ross, Présidente de l’ESMA, sur ces différents sujets ont été particulièrement riches, dans un contexte où l’Autorité européenne elle-même mène des réflexions dont les conclusions sont attendues pour fin mai. Dans l’ensemble, les propositions de l’Association ont reçu un bon accueil de sa part, notamment sur le calibrage des règles aux niveaux 2 et 3 et non au niveau 1, et sur la nécessité de rendre le processus législatif européen plus agile, par exemple en dotant les Autorités européennes de supervision de la capacité d’émettre des no-action letters. La Présidente de l’ESMA a toutefois exprimé certaines nuances :
L’Association porte par ailleurs ces messages au sein du forum d’associations représentatives du sell-side dans l’Union, l’EFSA (European Forum of Securities Associations), dont elle exerce la charge de secrétariat pour 12 mois. Le forum a en effet émis auprès des institutions européennes ses recommandations pour le développement de l’Union des marchés de capitaux (AMAFI / 24-20), qu’elle a pu présenter à l’une des directions de la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du rapport sur la compétitivité de l’Union confié à Mario Draghi et devant être publié d’ici fin juin.
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a entériné sa position sur la Retail Investment Strategy (RIS). Parmi les principaux sujets sur lesquels l’AMAFI s’est mobilisée, les points suivants méritent d’être soulignés :
Du côté du Conseil, les négociations continuent entre les États membres et une orientation générale d’ici la fin du mois de juin semble possible. Les négociations tripartites devraient donc débuter fin 2024, sous la présidence Hongroise, une fois le renouvellement institutionnel opéré.
