AMAFI - 17-02 - Interdiction de publicité - Projet de doctrine AMF
Observations de l’AMAFI
06/12/2016
AEMF (ESMA)
AMAFI - 16-55 - Dispositif PRIIPs - Propositions de modification des RTS de la Commission Européenne
Suite au rejet le 14 septembre 2016 par le Parlement européen de ces premières propositions de RTS
27/01/2016
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 16-10 - Consultation Paper on PRIIPs Key Information Documents
AMAFI's response
19/01/2015
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 15-06 - PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT ET DU CONSEIL CONCERNANT LES INDICES UTILISÉS COMME INDICES DE RÉFÉRENCE DANS LE CADRE D'INSTRUMENTS ET DE CONTRATS FINANCIERS
COM(2013)0641 final - 2013/0314 (COD)
17/01/2010
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 10-02 - RAPPORT DELETRÉ II - COMMERCIALISATION
Rapport de la mission de conseil sur le contrôle du respect
