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Documentation


23/02/2018
Commission Européenne

AMAFI - 18-12 - Building a proportionate regulatory environment to support SME listing

EC consultation - AMAFI comments

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22/02/2018
AMF

AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil

Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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