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Protection sociale
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Convention collective IDCC 2931


18/07/2024
Protection sociale

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 26 mars 2023

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09/07/2024
Protection sociale

Agrément - Accord protection sociale complémentaire - Catégories objectives et maintien des garanties complémentaires

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27/06/2024
Protection sociale

Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives et maintien des garanties complémentaires

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04/04/2024
Protection sociale

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 5 juillet 2023

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06/07/2023
Protection sociale

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 20 juillet 2022

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26/01/2023
Protection sociale

Frais de santé - Arrêté d’extension de l’avenant n°4 à la CCNM

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26/01/2023
Convention et accords

Avenant n°4 au régime de frais de santé

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17/08/2022
Protection sociale

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 9 septembre 2021

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14/10/2021
Protection sociale

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 6 octobre 2020

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07/06/2021
Protection sociale

Frais de santé - Arrêté d’extension de l’avenant n°3 à la CCNM

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm) Octobre 2022
document Kit pédagogique
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