Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
AMAFI - 21-10 - Certification AMF succursales sortantes - Note de problématique
13/11/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-64 - Ordonnance n 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition - version consolidée
02/11/2020
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 20-59 - ESA's amendments to the PRIIPs KID - AMAFI postion Paper
AMAFI - 20-57 - Les obligations de formation des collaborateurs - Synthèse de l'AMAFI
AMAFI - 20-54 - Documentation à caractère promotionnel - Guide AMF
Commentaires AMAFI
27/07/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-51 - Action Plan on AML-CFT - EC's Consultation - AMAFI's answer
27/07/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-52 - Action Plan on AML-CFT - EC's Consultation - AMAFI's Position Paper
AMAFI - 20-44 - Sustainable Finance - EC PC - MiFID II Delegated Regulation - AMAFI's feedback
AMAFI - 20-45 - Sustainable Finance - EC PC - MiFID II Delegated Directive - AMAFI's feedback
03/07/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-43 - Consultation DGT - Contrôle interne dédié à la LCB-FT - Création d'un arrêté - Commentaires AMAFI