Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
26/07/2018
Abus de marché
AMAFI - 18-39 - MAR et DCM - Réflexions de l'AMAFI
AMAFI - 18-29 - Feedbacks to EC - Sustainably Finance Initiative - MiFID II Suitability requirements - AMAFI Feedbacks
24/05/2018
Sécurité Financière
AMAFI - 18-26 - Décret n 2018-824 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de LCB-FT
AMAFI - 18-20 - Answer to IOSCO Consultation on conflicts of interest during equity capital raising process
05/04/2018
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 18-21 - Dispositif PRIIPs - Notion de "mise à disposition"
Restrictions de vente - Clauses types
MIF 2 – GOUVERNANCE PRODUIT & MARCHÉ CIBLE – MISE A JOUR DU Q&A DE L'EUROPEAN MIFID TEMPLATE (EMT)
Le 21 novembre dernier l’AMAFI avait mis à disposition de ses adhérents le document de questions-réponses (Q&A) explicitant les modalités d’alimentation et...
AMAFI - 18-17 - Report on Retail OTC Leveraged Products
IOSCO Consultation - AMAFI comments
AMAFI - 18-14 - ESMA's Consultation paper on draft regulatory technical standards under the new prospectus regulation
AMAFI's contribution
AMAFI - 18-07 - Call for evidence of ESMA - Potential product intervention measures on CFD and binary options to retail clients
AMAFI comments
08/02/2018
Sécurité Financière
AMAFI - 18-06 - LCB-FT - Relation avec les SGP et leurs fonds