Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
12/01/2016
Guidelines and Best Practices
AMAFI - 16-02 - Code AMAFI de bonnes pratiques des arrangeurs d'opérations d'Euro PP
AMAFI - 15-57 - Transposition de la Directive Transparence révisée - Dernière étape
Ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive Transparence révisée n°2013/50/UE - Version consolidée des textes modifiés (a...
AMAFI - 15-55 - Dispositif MIF 2 (MiFID 2 / MiFIR) - Rapport final de l'AEMF sur les normes techniques
Présentation des principales dispositions
AMAFI - 15-52 consultation AMF - communication à caractère promotionnel et médias sociaux - réponse AMAFI
Au début du mois d’octobre, et jusqu’au 13 novembre prochain, l’AMF a mis en consultation publique un document formulant différentes propositions d’enrichissement...
AMAFI - 15-51 - Réglement abus de marché
RAPPORT FINAL DE L’ESMA SUR LES STANDARDS TECHNIQUES Présentation des principales dispositions
AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")
Observations de l'AMAFI
AMAFI - 15-46 - Dispositif MIF II - Questions-réponses concernant sa mise en oeuvre et son interprétation
Synthèse des questions examinées par l'AMAFI
AMAFI - 15-35 ESMA consultation paper - guidelines on complex debt instruments and structured deposits - AMAFI's contribution
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...
12/05/2015
European Commission
AMAFI - 15-27 - EC Consultation on the review of the prospectus directive
AMAFI's contribution
12/05/2015
European Commission
AMAFI - 15-29 - EC Consultation on EU Framework for simple, transparent and standardised securitisation
AMAFI's contribution