Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 18-35 - Consultation AMF - Mise à jour d'une série de textes de doctrine de l'AMF
AMAFI - 18-08 - Points d'attention sur certains aspects de la relation clients
AMAFI - 17-79 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter aux Livres III et V du RG AMF
Observations de l'AMAFI
AMAFI - 17-58 - Consultation AMF Transparence MIF 2
Réponse AMAFI-FBF
AMAFI - 17-42 - Consultation AMF - Modification du RG AMF - Transposition MIF 2
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l’AMAFI
AMAFI - 17-38 - Consultation DGT - Transposition MIF2 et Séparation SGP - Partie...
Consultation de la DGT - Réponse de l’AMAFI
Conférence AMAFI MIF 2
Faire le point sur les derniers travaux
Mardi 4 juillet 2017 de 13h45 à 18h30
Centre d’affaires Paris Victoire
52 rue de la Victoire - 75009 Paris
AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI
réponse de l'AMAFI
AMAFI - 16-61 - Consultation paper of ESMA - Draft guidelines on MiFID II - Product Governance requirements
AMAFI comments
AMAFI - 15-55 - Dispositif MIF 2 (MiFID 2 / MiFIR) - Rapport final de l'AEMF sur les normes techniques
Présentation des principales dispositions