Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
24/06/2020
Financial Security
AMAFI - 20-38 - Gel des avoirs - Modification du dispositif national
Commentaires de l'AMAFI
24/06/2020
Financial Security
AMAFI - 20-39 - Gel des avoirs - Mise en oeuvre dans le cadre des activités de marchés
03/06/2020
Financial Security
AMAFI - 20-36 - LCB-FT - Relation d'affaires et Chaine d'intermédiaires de marché
13/03/2020
Financial Security
AMAFI - 20-26 - LCB-FT - Transposition de la 5e Directive - Présentation des principales modifications
11/03/2020
Financial Security
AMAFI - 20-25 - Action plan on AML - EC Communication - AMAFI's feedback
25/02/2020
Financial Security
AMAFI - 20-22 - Décrets n 2020-118 et 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de LCB-FT
Version consolidée
24/02/2020
Financial Security
AMAFI - 20-21 - Ordonnance n 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de LCB-FT
Version consolidée
20/12/2019
Financial Security
AMAFI - 19-120 - LCB-FT - Relations avec les placements collectifs - Réponse de l'AMAFI
11/10/2019
Financial Security
AMAFI - 19-95 - LCB-FT - Transposition 5ème Directive - Commentaires AMAFI-AFTI
27/09/2019
Financial Security
AMAFI - 19-92 - Consultation AFA - Politique cadeaux et invitations - Réponse AMAFI