Fiscal
Au-delà des questions d'actualité que le comité fiscal est amené à traiter, le pôle Affaires Fiscales de l’Association offre également aux adhérents une assistance dans la recherche de toute documentation fiscale législative, réglementaire et administrative dont ils auraient besoin, notamment pour toute question fiscale concernant les Prestataires de Services d'Investissement. L'AMAFI peut, par ailleurs, siéger au sein des Commissions des impôts, statuant sur les désaccords existant entre l'administration fiscale et les adhérents. L'AMAFI assure également la représentation des intérêts de la Profession auprès des pouvoirs publics, notamment de l'administration fiscale et auprès des organisations professionnelles de Place.
22/02/2018
Actualités Fiscales
RG AMF sous MIF I : Règlement général AMF, article 314-79
31/01/2018
Lois des Finances
Bordereau de transfert de PEA
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux d’imposition de la CSG (article L136-8 du Code de la sécurité sociale) de...
AMAFI - 18-03 - Rendement de la taxe sur les transactions financières
19/01/2018
Actualités Fiscales
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier - la France en marche ?
Conférence AMAFI - Taj du 18 janvier 2018
Présentation : Actualité fiscale allemande
Petit déjeuner-débat AMAFI - EY du 4 octobre 2017
Présentation : Conséquences fiscales du BREXIT et compétitivité de la place financière de Paris
Conférence AFG - AFIC - AMAFI - FFA - FBF du 9 novembre 2017
Présentation : TVA "Groupements 261 B"
Petit déjeuner-débat AMAFI - Taj du 5 octobre 2017
Travaux de Place relatif aux conséquences fiscales du Brexit
AMAFI - 17-45 - Fiscalité de l'épargne comparée - Taux applicables en 2017
AMAFI - 17-44 - TTF intraday - Une fausse bonne idée