La Commission européenne a rendu public, le 30 septembre 2015, un plan d’action de 20 mesures destinées à réaliser un marché unique pour les capitaux en Europe. Dans ce cadre, elle a lancé un appel à témoignages sur l’effet cumulé des législations financières, avec pour objectif de recueillir des informations concrètes et des éléments empiriques sur l’existence de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître, au travers de dispositions réglementaires considérées inutiles, incohérentes ou  indésirables. 
Articulée principalement autour de différents exemples, la contribution de l’AMAFI (AMAFI / 16-08) élabore également une réflexion globale quant aux priorités qui devraient guider l’évaluation du cadre législatif européen :

• La recherche d’un juste équilibre entre protection des investisseurs et financement de l’économie ;

• La prise en compte de la diversité des besoins et des réponses en matière de financement par le marché, la volonté d’une plus grande harmonisation ne devant pas gêner le bon fonctionnement des écosystèmes locaux quand ceux-ci se révèlent indispensables ;

• La priorité absolue aux fonds propres et au marché des actions, principaux enjeux du financement à risque des entreprises ;

• Un cadre prudentiel qui préserve la liquidité des marchés et la diversité des acteurs, notamment en donnant au principe de proportionnalité toute son effectivité ;

• La détermination d’une doctrine sur le traitement des pays hors UE, avec l’objectif de préserver la compétitivité des entreprises européennes ;

• La nécessité de revoir le processus législatif européen pour améliorer les normes qu’il produit.

Par ailleurs, l’Association déplore qu’une réflexion approfondie sur le modèle de marché souhaitable pour l’Europe n’ait pas sous-tendu cette initiative. Elle observe également le manque d’ambition des deux propositions de textes présentées par la Commission européenne en matière de titrisation et de révision de la directive Prospectus.

Prospectus

La Commission européenne a publié le 30 novembre dernier un projet de règlement Prospectus qui a vocation à remplacer la directive de 2003. Ce projet fait suite à la consultation lancée au printemps dernier dans le cadre de l’UMC (AMAFI / 15-27). 

Par rapport aux attentes créées par les questions très ouvertes posées alors, les propositions contenues dans le projet de règlement, même si de façon générale elles vont dans le bon sens, apparaissent néanmoins, pour certaines d’entre elles, comme assez en retrait. Ainsi, si certains seuils générateurs de l’obligation d’établir un prospectus, que ce soit pour une offre ou une admission de valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé, ont été sensiblement remontés, l’option donnée à chaque État membre d’élever ce seuil à 10M€ pour les seules offres réalisées sur son territoire traduit un manque d’harmonisation tout à fait regrettable. La proposition d’instaurer un document d’enregistrement universel pour les émetteurs fréquents est à saluer, même si l’on peut regretter le caractère assez limité des conséquences qui s’attacheraient à ce statut et le fait qu’un système de contrôle a posteriori ne soit pas proposé à cette occasion comme cela avait été suggéré. De même, la volonté d’instaurer un régime spécifique tant pour les émissions secondaires que pour les PME doit être saluée. Mais concernant les émissions secondaires, les propositions apparaissent très en retrait par rapport à celles de l’AMAFI. 

Quant aux détails du prospectus allégé pour les PME, que l’AMAFI ne peut qu’approuver dans le principe, ils restent à découvrir dans des actes délégués de la Commission européenne et des orientations de l’AEMF à venir.