Un risque opérationnel de blocage des marchés au début de l’année 2018 a été identifié. En effet, ces derniers doivent adapter leurs systèmes de gestion des ordres et de diffusion des données pour être conformes avec la nouvelle donne réglementaire. Si certains d’entre eux communiquent trop tardivement leurs nouvelles spécifications techniques, leurs membres disposeront de délais très courts pour adapter leurs propres systèmes et réaliser les tests indispensables pour prévenir les dysfonctionnements. Compte tenu du nombre de marchés opérant en Europe, il est alors possible que les membres ne disposent pas des ressources nécessaires, en fin d’année, pour réaliser correctement les adaptations nécessaires. Dans ce contexte, l’AMAFI a décidé de constituer un groupe spécifique chargé d’évaluer le risque et le cas échéant, de proposer des actions en regard.
Le Groupe Reporting AMAFI-AFTI a rencontré les services de l’AMF afin de faire le point sur les questions soulevées par le régime MIF 2 de déclaration des transactions. A cette occasion, a été en particulier abordé le sujet des orientations de l’AEMF sur les déclarations à un cours moyen à la suite du courrier commun AMAFI-AFTI (AMAFI / 16-59) adressé au Président de l’AEMF en décembre dernier.
La première version du Guide AMAFI de mise en œuvre de la Gouvernance produits a été publiée et traduite en anglais (AMAFI / 17-22). Bien qu’initialement rédigé par un groupe de travail majoritairement composé de producteurs, le Guide a été enrichi d’observations formulées par des distributeurs. Ainsi, ses dispositions reflètent les réflexions des producteurs et des distributeurs en ce qui concerne notamment les propositions de standardisation des critères du marché cible et les mises à jour des conventions de distribution nécessaires pour tenir compte des nouvelles obligations. Ce document, qui s’appuie également sur des échanges avec les services de l’AMF et d’autres associations de Place, a vocation à être actualisé et enrichi au cours des prochains mois.
Avec d’autres associations professionnelles, l’AMAFI avait demandé à l’AEMF une concertation avec les professionnels pour la finalisation des mesures de niveau 3 sur les obligations d’information sur les coûts. L’Autorité européenne ayant répondu positivement à cette demande, l’Association lui a adressé à un document (AMAFI / 17-18) qui présente les principales préoccupations de ses adhérents, en particulier celles relatives à la méthodologie de calcul des coûts et aux modalités de leur transparence. Ces points ont pu être développés lors d’une réunion bilatérale AMAFI/AEMF courant mars. A cette occasion, l’AEMF s’est montrée réceptive aux propositions de l’AMAFI et l’a invitée à lui fournir des documents complémentaires pour mieux cerner ces problématiques. L’Association oriente ses travaux en ce sens.
L’AEMF a publié en fin d’année dernière une première version de son document de questions-réponses sur les matières premières. Celle-ci laisse toutefois ouvertes un grand nombre de questions, et tout particulièrement celle des modalités pratiques des déclarations de position pour lesquelles aucune mesure de niveau 2 n’est prévue. Le Comité Commodities de l’Association a donc décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d’alimenter sur ce point les travaux de l’AEMF par le biais de propositions de questions-réponses. Ces propositions, d’abord discutées avec l’AMF, ont ensuite été soumises à l’AEMF qui les a examinées au sein de sa Commodities Task Force. Le consensus demeurant difficile à trouver sur les questions de déclaration, une nouvelle version du document de l’AEMF ne devrait pas voir le jour dans l’immédiat.
Il convient de rappeler par ailleurs que les RTS 20 et 21 relatifs d’une part à la définition de l’activité accessoire et d’autre part aux limites de position, qui ont donné lieu à d’intenses discussions, ont finalement été validés par le Parlement européen.
Le groupe Chefs de projet MIF 2 a entrepris des travaux, en liaison avec les services de l’AMF, sur les conditions dans lesquelles devaient être renseignés par les prestataires de services d’investissement et les plateformes d’exécution, les rapports de meilleure exécution.
A la suite de la publication par l’AMAFI en début d’année (AMAFI / 17-05) d’une note sur le champ d’application territoriale de certaines dispositions de la directive MIF 2 et du règlement MIF, une réunion s’est tenue avec les services de l’AMF qui a fait part à l’Association de ses réflexions préliminaires sur ce sujet, et plus particulièrement sur l’application hors de l’Union européenne de certaines dispositions du règlement relatives notamment à la transparence et au reporting. Ce sujet est actuellement en discussion au sein de l’AEMF et devrait aboutir à des précisions dans un délai de deux mois environ.
