Les enjeux prioritaires de la révision de MiFIR pour l’AMAFI sont identifiés depuis plusieurs mois. Ils concernent l’établissement d’une consolidated tape (CT) et ses modalités, les règles de transparence action et non action, le coût des données de marché, l’obligation de négociation sur les dérivés (DTO), ainsi que l’interdiction éventuelle du Payment for Order Flow (PFOF), pratique par laquelle une plateforme de négociation rémunère l’intermédiaire qui lui transmet des ordres. Durant les mois de décembre et janvier, l’Association a donc engagé plusieurs actions auprès de membres du Conseil et du Parlement européen afin de faire valoir ses propositions.

Conseil européen

Ainsi, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, avec des membres de la Commission Action Européenne, a discuté avec des représentants du Ministère des finances espagnol pour notamment souligner l’importance d’une CT pré-négociation pour les actions. A également été relevé le besoin de considérer les réformes envisagées par le Royaume-Uni en matière de transparence dans le cadre de la Wholesale Markets Review pour éviter les transferts de liquidité depuis l’Union. Les interlocuteurs rencontrés se sont montrés sensibles aux différents points soulevés à cette occasion.

L’accord finalement trouvé au sein du Conseil fin décembre a justifié que l’Association maintienne sa mobilisation sur
certains points :

•  La proposition d’une CT actions limitée à la post-négociation avec l’ajout de données pré-négociation uniquement au moment de l’exécution, qui n’apparaît pas viable sans qu’une CT pré-négociation ne soit également mise en place ;
• L’exigence de la commercialisation des données de marché sur une « base commerciale raisonnable », insuffisante à elle seule à résoudre l’augmentation marquée du coût des données depuis de nombreuses années ;
• L’interdiction du PFOF, avec la possibilité pour les États membres de l’autoriser au sein de leur juridiction pour les clients de détail qui y sont domiciliés, compromis peu satisfaisant par rapport à la construction d’une véritable Union des marchés de capitaux ;

En revanche, l’AMAFI se satisfait des propositions relatives au régime de transparence equity, qui a été simplifié, à celui de la transparence des internalisateurs systématiques, qui n’a finalement pas été renforcé, ou encore aux différés proposés s’agissant de la transparence non-equity. Elle soutient par ailleurs l’approche proposée concernant l’obligation de négociation sur les dérivés (DTO), chaque État membre ayant la possibilité de demander sa suspension à la Commission européenne. L’Association milite toutefois pour que l’ESMA puisse d’ores et déjà suspendre temporairement la DTO avant la mise en œuvre de la révision de MiFIR. L’enjeu est d’éviter que les succursales d’établissements de l’Union basées au Royaume-Uni ne risquent d’être soumises à une double obligation, britannique et européenne, lorsqu’elles traitent avec des clients non-européens, ce qui ruinerait leur compétitivité.

Parlement européen

Les négociations au sein du Parlement européen étant en cours, l’AMAFI a poursuivi son engagement en janvier 2023 en rencontrant les assistantes des eurodéputées Stéphanie Yon-Courtin et Nicola Beer et le conseiller politique du groupe politique S&D.

En parallèle, le groupement des associations de marché européennes dont l’AMAFI est membre, l’EFSA (European Forum of Securities Associations), s’est adressé aux eurodéputés (AMAFI / 22-87) afin de souligner l’importance de préserver et de développer la compétitivité et l’attractivité du marché secondaire européen dans un environnement post-Brexit. Le marché a en effet un rôle central à jouer afin de permettre à l’Union de faire face aux nombreux défis de financement qu’elle rencontre et ainsi lui permettre de développer son autonomie et sa souveraineté.

Par ailleurs, l’EFSA a co-signé une note de position (AMAFI / 23-08) en janvier avec l’EFAMA (représentant la gestion
d’actifs en Europe), BVI (les sociétés de gestion allemandes) et les Nordic Securities Associations (regroupant les associations marché danoise, finlandaise, norvégienne et suédoise) visant à souligner leurs priorités communes et ainsi peser davantage dans le cadre des négociations en cours au sein du Parlement européen.