En novembre dernier, les Autorités européennes de surveillance (l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) ont publié conjointement un appel à contribution sur le sujet de l’écoblanchiment, plus communément appelé greenwashing. L’objectif était de mieux en comprendre les caractéristiques, les moteurs et les risques d’une part, à collecter des exemples de pratiques de greenwashing d’autre part.
L’AMAFI a apporté sa contribution (AMAFI / 23-03) en indiquant qu’un juste équilibre doit être trouvé pour que la définition du greenwashing puisse utilement prévenir les pratiques abusives et intentionnelles, rassurer les investisseurs dans les produits « verts » et clarifier les attentes pesant sur les acteurs financiers.
L’enjeu est ainsi de disposer d’un référentiel préalablement défini sur la base duquel les accusations de greenwashing pourront être évaluées. Cette sécurité juridique est essentielle pour que la finance durable poursuive son développement, au risque sinon de la gêner, limitant ainsi le financement de la transition. En tout état de cause, en l’absence d’un cadre règlementaire suffisamment stabilisé pour certains produits financiers tels que les dérivés, il demeure prématuré de chercher à définir le greenwashing pour ceux-ci.